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Politique de confidentialité

Cette politique de confidentialité (la « Politique ») décrit les mesures générales mises en œuvre par SANOFI pour assurer une protection adéquate des données personnelles vous concernant, c’est-à-dire de toute information permettant (directement ou indirectement) votre identification (vos/les « Données Personnelles »).

L’objectif de cette Politique est de vous aider à comprendre :

LES FINALITÉS : pour quelles raisons et objectifs SANOFI traite vos Données Personnelles ;

LES FONDEMENTS : quelles sont les bases juridiques sur lesquelles SANOFI traite vos Données Personnelles ;

LES SOURCES DE DONNEES : à partir de quelles sources SANOFI collecte vos Données Personnelles;

LE PARTAGE DES DONNEES : qui sont les parties autorisées auxquelles SANOFI peut être amenée à communiquer vos Données Personnelles ;

LE TRANSFERT DE DONNEES : où SANOFI et les parties autorisées peuvent traiter vos Données Personnelles ;

LES MESURES DE SÉCURITÉ : quelles mesures de sécurité sont mises en place par SANOFI pour protéger vos Données Personnelles ;

LA CONSERVATION DES DONNEES : pour combien de temps SANOFI conserve vos Données Personnelles et quelle est son approche pour définir leur durée de conservation ;

L’EXERCICE DE VOS DROITS ET COMMENT NOUS CONTACTER : quels sont vos droits relativement à vos Données Personnelles et comment SANOFI s’assure que vous puissiez exercer vos droits.

Quelles activités de traitement sont couvertes par cette Politique ?

Cette Politique s’applique aux activités de traitement mises en œuvre par SANOFI à l’égard des Données Personnelles que vous nous communiquez, dans le cadre de l’utilisation du site www.levalproateetmoi.frle Site »).

Le rôle de SANOFI

Pour les besoins de cette Politique, « SANOFI » désigne Sanofi-aventis France (82 avenue Raspail, 94250 Gentilly) laquelle agit en qualité de responsable du traitement de vos Données Personnelles, procède à leur traitement ou y fait procéder par un sous-traitant, dans le respect des lois applicables.

Validité et évolution de cette Politique

Cette Politique pourra être modifiée par SANOFI au fil du temps, en particulier pour l’adapter aux évolutions ou aux changements du droit applicable ou des pratiques internes du groupe Sanofi. Les changements figureront sur cette page. Nous vous invitons à consulter cette Politique régulièrement.

Les FINALITES

SANOFI pourra collecter vos Données Personnelles dans la limite de ce qui est nécessaire aux finalités suivantes :

  • pour mener à bien les opérations liées à nos activités (ex : procéder à la mise sur le marché de nos produits et réaliser nos ventes ; répondre à vos demandes ; garder une trace de nos interactions et nos entretiens, comme lorsque vous nous contactez pour obtenir des informations ou obtenir assistance) ;
  • respecter les obligations légales et règlementaires applicables à SANOFI (ex : veiller à la sécurité ; gérer les crises ; mener des opérations de prévention et des investigations ; procéder à des formalités administratives, des enregistrements, des déclarations ou des audits) ;
  • vous fournir un accès à nos services en ligne, nos plateformes et nos applications ; gérer vos comptes en ligne ;
  • nous permettre de vous identifier et de vous authentifier  (ex : vous fournir ou vérifier vos droits d’accès, à travers notamment des mots de passe, des indices de récupération de mots de passe, des questions et informations de sécurité, les documents d’identité fournis par l’Etat, le numéro de professionnel de santé, les données liées au permis de conduire et au passeport) ;
  • développer et améliorer nos produits et services i(ex : identifier les tendances et développer de nouveaux produits et services ; comprendre la façon dont vous interagissez avec nos services à travers votre équipement ; suivre et répondre aux problèmes de sécurité ; déterminer l’efficacité de nos campagnes promotionnelles ; procéder à des enquêtes) ;
  • personnaliser votre expérience quand vous utilisez nos services (ex : nous assurer que nos services sont présentés de la façon la mieux adaptée à vos besoins ; comprendre vos intérêts professionnels et personnels pour nos contenus, nos produits, nos services et autres contenus et les adapter à vos besoins et à vos préférences ; vous présenter des produits et des offres qui vont sont adaptées);
  • nous permettre de communiquer avec vous (ex : répondre à vos demandes et interrogations ; fournir une assistance pour nos produits et services ; vous fournir des informations importantes telles que des informations administratives, notices obligatoires et des informations promotionnelles ; vous adresser des actualités et des informations au sujet de nos produits, nos services, nos marques et nos opérations ; organiser et gérer les évènement professionnels, en ce compris la gestion de votre participation à de tels évènements);
  • répondre à des demandes émanant d’autorités administratives ou judiciaires (ex : en conformité avec le droit applicable (ex : répondre à une réquisition judiciaire, une injonction ou à tout autre décision d’une autorité judiciaire ou administrative) ;
  • protéger nos droits et nos intérêts ; (ex : protéger la santé, la sûreté et la sécurité du personnel de SANOFI et de ses locaux ; procéder à des audits internes ; gérer nos biens ; mettre en œuvre des systèmes et outils de contrôle de nos activités ; gérer l’administration de nos activités (finance, comptabilité, détection et prévention de la fraude) ; maintenir la sécurité de nos services et de nos opérations ; protéger nos droits, notre sûreté et notre propriété ; nous permettre d’obtenir réparation ou de limiter les dommages que nous pourrions subir le cas échéant ; nous protéger contre d’éventuelles actions frauduleuses).

LES FONDEMENTS

Selon le traitement de données en cause, SANOFI traitera vos données à caractère personnel sur la base de l’un ou l’autre de ces fondements juridiques :

  • votre consentement préalable lorsque vous avez clairement exprimé votre accord pour que SANOFI traite vos Données Personnelles. En pratique, ceci signifie généralement que SANOFI vous demandera de signer un document ou de suivre une procédure d’adhésion (« opt-in ») en ligne, ou de suivre toute procédure utile vous permettant de recevoir toutes les informations nécessaires et d’accepter clairement ou de refuser le traitement concerné ;
  • des obligations légales applicables aux activités de SANOFI justifiant la collecte et conservation de vos Données Personnelles, et/ou à des fins probatoires dans des buts règlementaires ; par exemple, SANOFI est tenue de mettre en œuvre des procédures de pharmacovigilance afin de surveiller les effets secondaires des produits mis sur le marché, ce qui peut impliquer la collecte et la conservation de Données Personnelles ;
  • un « intérêt légitime » de SANOFI au sens de la législation applicable en matière de protection des Données Personnelles, par exemple, lutte contre la fraude, sécurité des systèmes d'information, intérêts judiciaires, bonnes pratiques du marché etc. En pareil cas, SANOFI tiendra compte de vos intérêts et droits fondamentaux pour déterminer si le traitement est légitime et licite.

SANOFI pourra, au cas par cas, se fonder sur d’autres bases légales, conformément à la législation applicable en matière de protection des Données Personnelles. Cela vous sera indiqué dans la Politique révisée, le cas échéant.

LES SOURCES DE DONNEES

SANOFI peut collecter vos Données Personnelles à partir de différentes sources :

  • Données que vous nous communiquez à travers différents supports, notamment lorsque vous vous vous connectez à un espace personnel ou que vous nous adressez une demande de renseignements etc. ;
  • Données que nous collectons automatiquement par exemple, lorsque nous suivons vos interactions au moyen notamment, de cookies. Dans le cas où les données collectées par les cookies permettent votre identification, celles-ci seront traitées conformément à la Politique de cookies ;
  • Données que nous collectons dans le respect de la loi applicable à partir de sources publiques, y compris les données publiées par vous sur différents supports ;
  • Données que nous obtenons licitement de la part de tiers, par exemple lorsque nous avons besoin de confirmer vos données de contact. En pareil cas, nous recevons en général ces Données Personnelles de la part de tiers autorisés à nous les communiquer dans le cadre de leur propre politique de protection de la vie privée et des données personnelles ou dans le respect de la loi. Si nécessaire, nous vous informerons de l’identité de ces tiers et vous inviterons à vous référer à leurs propres politiques de protection de la vie privée et des Données Personnelles pour en savoir plus sur l’origine de ces données et les conditions de leur collecte.

LE PARTAGE DES DONNEES

Pour les finalités décrites ci-dessus, SANOFI peut avoir à partager vos Données Personnelles avec les parties autorisées ci-dessous :

  • Les autres entités du groupe Sanofi ;
  • nos fournisseurs sélectionnés, en ce compris les fournisseurs de services et vendeurs agissant selon nos instructions pour l’hébergement de nos sites, l’analyse de données, la réalisation de transactions, la fourniture d’équipements et services informatiques, service client, système de messagerie, audit, etc ;
  • toute autorité administrative ou judiciaire, lorsque cela est requis en vertu du droit applicable, y compris en vertu de dispositions de droit étranger ;
  • acquéreurs potentiels et autre parties-prenantes dans le cas d’opération de fusion ou de restructuration telles qu’une acquisition, constitution d’une société conjointe (« joint-venture »), cession, cession d’actions ou désinvestissement.

SANOFI peut être amenée à transmettre vos Données Personnelles à d’autres tiers, en quel cas vous en serez dûment informé(e).

Dans tous les cas, SANOFI s’assure que ces tiers :

  • s’engagent à respecter la législation applicable en matière de protection des données et les principes de cette Politique ;
  • traitent les Données Personnelles exclusivement pour les besoins décrits dans cette Politique ;
  • mettent en œuvre les mesures techniques et organisationnelles de sécurité appropriées pour protéger l’intégrité et la confidentialité de vos Données Personnelles.

LE TRANSFERT DE DONNEES

Le groupe Sanofi est une organisation multinationale composé de plusieurs entités, et interagissant avec des partenaires et des sous-traitants situés dans de nombreux pays à travers le monde. Pour cette raison, SANOFI peut être amenée à transférer vos Données Personnelles (y compris en y donnant accès, en permettant de les visualiser, ou en procédant à leur stockage) dans d'autres juridictions, y compris depuis l'Espace Economique Européen et en dehors de l'Espace Economique Européen, dans des pays qui peuvent ne pas être considérés comme offrant un niveau de protection équivalent à celui du pays dans lequel vous résidez.

Garanties appropriées pour les transferts internationaux de données : dans le cas où SANOFI doit transférer des Données Personnelles hors de l'Espace Economique Européen, elle s’assure que des garanties adéquates telles que celles prescrites par la législation applicable en matière de protection des données sont mises en œuvre (telles que notamment les Clauses Contractuelles Type de la Commission Européenne).

A cet égard et en particulier, pour les transferts intra-groupes mis en œuvre dans le cadre d’études cliniques et aux fins de pharmacovigilance, SANOFI a mis en œuvre et applique ses Règles Contraignantes d’Entreprise (« Binding Corporate Rules »), qui ont été validées par les autorités européennes de protection des données personnelles.

LES MESURES DE SECURITE

Le groupe Sanofi a mis en place un ensemble de procédures et de mesures organisationnelles et techniques pour assurer l’intégrité et la confidentialité de vos Données Personnelles et les protéger contre les accès, utilisations et divulgations non-autorisées.

Ces mesures prennent en compte l’état de l’art, les coûts de mise en œuvre ainsi que la nature, le périmètre, le contexte et les finalités du traitement de données, ainsi que le risque et le danger pour les droits et libertés des personnes concernées.

Par exemple, nous conservons vos Données Personnelles sur des serveurs sur lesquels sont installés divers types de contrôle d’accès techniques et physiques, ce qui peut inclure par exemple des mécanismes de chiffrement des données. Nous sommes également susceptibles d’agréger, de pseudonymiser, ou d’anonymiser vos Données Personnelles afin de nous assurer qu’aucune information permettant de vous identifier n’est communiquée à des tiers.

LA CONSERVATION DES DONNEES

SANOFI ne conservera vos Données Personnelles que pour la durée nécessaire à la réalisation des finalités décrites dans cette Politique et s'appuie sur différents critères, dont la durée de la relation que nous entretenons avec vous, les obligations légales et règlementaires auxquelles SANOFI est soumise, ce qui est autorisé ou prescrit par le droit applicable, et ce qui est nécessaire à la protection des droits et intérêts de SANOFI.

L’EXERCICE DE VOS DROITS ET COMMENT NOUS CONTACTER

Vous avez la possibilité d’exercer les droits qui vont sont consentis aux termes de la législation applicable en matière de protection des données.

A cette fin, SANOFI vous informe que vous avez le droit :

  • d’accéder sur simple demande à vos Données Personnelles, en quel cas vous en recevrez une copie, à moins que ces données ne soient mises à votre disposition directement;
  • d’obtenir une rectification de vos Données Personnelles dans le cas où celles-ci seraient inexactes, incomplètes ou obsolètes.
  • d’obtenir la suppression de vos Données Personnelles dans les situations prévues par la législation applicable en matière de protection des données (« droit à l’oubli »)
  • de retirer votre consentement au traitement de vos Données Personnelles (sans que cela n'affecte la licéité du traitement) lorsque vos Données Personnelles ont été traitées et collectées sur la base de votre consentement ;
  • de vous opposer au traitement de vos Données Personnelles, lorsque celles-ci ont été collectées et traitées sur la base des intérêts légitimes de SANOFI, en quel cas il vous appartiendra de justifier votre demande en nous expliquant votre situation particulière.
  • de demander une limitation du traitement  de vos Données Personnelles dans les situations visées par le droit applicable ;
  • de recevoir vos Données Personnelles pour transmission au tiers de votre choix, ou d’obtenir la transmission directe à ce tiers vos données par SANOFI dans les situations visées par le droit applicable et lorsque cela est techniquement faisable (ce droit étant applicable uniquement lorsque le traitement est basé sur votre consentement).

Si vous souhaitez exercer l’un ou plusieurs des droits ci-dessus, ou pour toute demande d’information concernant le traitement de vos données personnelles par SANOFI, nous vous invitons à contacter le délégué à la protection des données via le site Sanofi.fr dans la rubrique ‘Vie Privée et Données personnelles’, section ‘Comment nous contacter’ ou directement via  le formulaire de contact disponible ici.

Vous pouvez également soumettre une réclamation à l’autorité de protection des données personnelles compétente s’agissant du traitement de vos Données Personnelles. Bien que nous vous invitions à nous contacter en premier lieu, si vous souhaitez exercer ce droit, vous devez contacter directement l’autorité de protection des données personnelles compétente (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris).